La Commission européenne présente une directive renforçant la sécurité

Par 19 novembre 1998
Mots-clés : Future of Retail, Europe

des utilisateurs et des opérateurs. Le commerce électronique commence à connaître une croissance importante, mais l’absence de cadre juridique freine parfois son développement. La Commission europé...

des utilisateurs et des opérateurs.
Le commerce électronique commence à connaître une croissance importante,
mais l’absence de cadre juridique freine parfois son développement. La
Commission européenne a ainsi présenté hier aux Quinze un projet de
directive pour renforcer la confiance des consommateurs et garantir une
sécurité juridique accrue aux opérateurs. Mario Monti, le commissaire
chargé du marché unique explique “notre objectif est de faire en sorte
que l’Union soit ainsi en mesure d’exploiter tous les avantages de ce
commerce, alors que le quart des nouveaux emplois créés proviennent de ce
secteur”.
Tous les services proposés par la société de l’information et ceux
permettant des transactions électroniques en ligne fournis par des
prestataires établis dans l’Union sont concernés par cette directive.
Des règles harmonisées spécifiques sont introduites seulement dans des
domaines jugés indispensables pour protéger entreprises et citoyens. Ces
domaines concernent en particulier la définition du lieu d’établissement
des opérateurs, la conclusion de contrats en ligne, la responsabilité des
acteurs, le règlement des litiges et le rôle des autorités nationales.
Les Quinze pays membres vont devoir revoir leurs législations nationales
pour éliminer les interdictions ou les restrictions à l’utilisation de
moyens électroniques pour la conclusion de contrats.
La Commission prône dans les autres domaines une harmonisation ou une
reconnaissance mutuelle des législations nationales. Les Quinze et les
opérateurs vont donc devoir élaborer “des codes de bonne conduite” au
niveau européen.
Enfin les Etats membres dans lequel l’entreprise prestataire de services
est établie seraient compétents sur la question importante de la
responsabilité du contrôle de ce commerce et sa surveillance.
(Les Echos La Tribune 19/11/1998)

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