La Commission européenne propose de mettre en place une charte

Par 05 février 1998
Mots-clés : Future of Retail

internationale. Cette charte pourrait coordonner les diverses politiques de règlementation du commerce électronique, en particulier par le biais d'Internet, et pourrait fixer un certain nombre de ...

internationale.
Cette charte pourrait coordonner les diverses politiques de règlementation
du commerce électronique, en particulier par le biais d'Internet, et
pourrait fixer un certain nombre de règles portant sur la protection des
données personnelles, les droits d'auteur, le cryptage et la fiscalité.
Selon Martin Bangemann et sir Leon Brittan, commissaires européens
responsables du comité, cette charte constituerait une réponse
"pragmatique et moderne aux besoins de technologies modernes".
(Le Figaro - 05/02/1998)

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