La Commission européenne propose sa directive sur la sauvegarde des données

Par 26 septembre 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

C'est au tour de la Commission européenne de présenter une proposition de conservation des données téléphoniques et électroniques pour aider la police dans le cadre de la lutte contre le...

C'est au tour de la Commission européenne de présenter une proposition de conservation des données téléphoniques et électroniques pour aider la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Cette proposition rivalise avec la décision de principe prise par les Etats membres de l'UE, après les attentats de Londres en juillet dernier. Cette proposition avait été soumise en 2004 par le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède et la France. Elle est toujours examinée par le Conseil aujourd'hui. Les Députés avaient été exclus du processus de prise de décision alors qu'ils considéraient qu'elle portait atteinte à la vie privée.

Les vingt-cinq membres de l'Union européenne ne se sont pas encore mis d'accord. La Commission européenne a profité de ce temps de flottement pour faire sa propre proposition. Elle doit être validée par le Parlement, ce qui redonne un pouvoir aux députés dans le cadre de la procédure de "co-décision".

La Commission veut harmoniser les législations nationales disparates qui entravent parfois le bon déroulement des enquêtes internationales dans les affaires de terrorisme. Elle veut obliger les fournisseurs à conserver les données téléphoniques pendant un an et électroniques pendant six mois. Le contenu des conversations n'a pas à être stocké mais l'heure et la localisation géographique, eux, doivent l'être.

Les deux projets divergent sur un point : la compensation financière accordée aux fournisseurs d'accès à Internet et de téléphonie. Le projet de la Commission européenne prévoit une compensation financière pour les opérateurs à la différence de la décision de principe des ministres qui n'en prévoit pas. Le surplus de coûts pour les opérateurs est estimé par Deutsche Telekom à plusieurs centaines de millions d'euros par an.

(Atelier groupe BNP Paribas- 26/09/2005)

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