La Commission européenne revoit les règles. Ayant passé en revue

Par 21 août 1997
Mots-clés : Smart city, Europe

pratiquement tous les produits, de la carte bancaire, à la banque à domicile, au porte-monnaie électronique et aux achats sur Internet, la Commision vient de publier une nouvelle recommandation, la ...

pratiquement tous les produits, de la carte bancaire, à la banque à
domicile, au porte-monnaie électronique et aux achats sur Internet, la
Commision vient de publier une nouvelle recommandation, la dernière datant
du 17 novembre 1988. Ce texte définit tout d'abord l'information due par
le banquier à son client, le maître mot étant "transparence". Sont aussi
décrites les obligations et responsabilités de l'émetteur envers son
client et vice versa (confidentialité du code ...). De plus, la Commision
invite les professionnels à ouvrir des voies de recours pour régler les
litiges. Pour réviser leurs contrats, les banques ont deux ans. Si toutes
ces mesures ne sont pas respectées, la Commission brandira une directive
beaucoup plus contraignante. Les banques françaises vont devoir établir
des contrats plus clairs et des responsabilités mieux définies. Des
efforts ont déjà été faits concernant les commissions de change, certaines
banques annoncent dans leurs brochures les pourcentages appliqués pour les
paiements faits par carte, mais pour se mettre aux normes, elles devront
désormais isoler le montant des commissions sur les relevés bancaires.
Les banques françaises n'auraient en revanche rien à se reprocher
concernent le vol ou la perte. Le Groupement carte bancaire qui définit le
cadre applicable en France, indique que la franchise est de 600 F, alors
que la recommandation fixe à 150 écus
(1 000 F) environ la perte maximum pouvant être mise à la charge du client
n'ayant pas commis de "négligence extrême". La commission ne fait pas
confiance aux procédures de sécurisation mises en oeuvre sur les réseaux
électroniques. La simple frappe d'un code sur le clavier n'est pas
suffisant pour engager la responsabilité du titulaire de la carte lorsque
cette dernière n'est pas requise physiquement pour valider le paiement.
Ainsi, si un escroc passe commande sur le Net en utilisant le code d'un
tiers, ce dernier pourra plaider son cas. "Jouant la confiance" plutôt que
la suspicion vis-à-vis de leurs clients, Visa et Mastercard ont amélioré
récemment leurs garanties. Visa, il y a quinze jours, a fixé la
responsabilité du porteur à O F si la perte de sa carte était déclarée
dans les quarante-huit heures et à 50 dollars (300 F environ) au-delà. De
son côté, une semaine plus tôt, Mastercard a annoncé qu'un sinistre
déclaré sous vingt-quatre heures se traduisait par la prise en charge
totale du préjudice.
(Libération - 21/08/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas