La Commission européenne veut instaurer une taxe.

Par 22 septembre 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

La Commission européenne étudie l'opportunité de mettre en place une directive visant à instaurer une taxe à la valeur ajoutée sur le commerce électronique. Les transactions commerciales électroniqu...

La Commission européenne étudie l'opportunité de mettre en place une
directive visant à instaurer une taxe à la valeur ajoutée sur le commerce
électronique. Les transactions commerciales électroniques feraient ainsi
elles aussi l'objet d'une TVA.
Cette nouvelle taxe serait calculée en fonction du taux de TVA en vigueur
dans le pays de résidence de l'acheteur.
Ce projet de directive devrait être présenté avant la fin de l'année.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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