Conclusion de la rencontre entre Bercy et les opérateurs

Par 29 septembre 2005
Mots-clés : Digital Working, Europe

François Loos, le ministre délégué à l'industrie, a reçu, mardi, les opérateurs de télécommunications fixes, mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La réunion a permis l'annonce...

François Loos, le ministre délégué à l'industrie, a reçu, mardi, les opérateurs de télécommunications fixes, mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La réunion a permis l'annonce de mesures qui rectifient les abus subis par le consommateur. Les opérateurs n'ont pourtant pas reçu d'obligations à effet immédiat.
Quatre grandes questions ont été discutées.
La durée minimum d'engagement doit être réduite à douze mois . Les opérateurs restent libres de proposer des formules avec une durée d'engagement sur vingt-quatre mois, comme c'est souvent le cas aujourd'hui. Mais ils doivent proposer les mêmes forfaits avec une durée d'engagement d'un an, même dans le cas d'un réabonnement. Le délai de mise en place s'étire jusqu'à mi-2006.
La portabilité du numéro doit être facilitée . Aujourd'hui, cela prend au moins deux mois de quitter un opérateur pour un autre en gardant le même numéro de téléphone. C'est très différent dans les autres pays européens comme l'Italie où chaque année 4 millions de numéro de téléphone changent d'opérateur, comme le souligne M. Loos. En France, c'est long et compliqué. Le jeu de la concurrence s'en trouve falsifié. La durée de l'opération devrait être ramenée à dix jours... d'ici janvier 2007 !
La gratuité du temps d'attente de la hotline devrait être obtenue d'ici fin 2006 . Des opérateurs ont pourtant avancé que le coût d'une telle mesure serait trop élevé. François Loos doit rencontrer l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) aujourd'hui à ce propos.
La dernière mesure concerne la durée du préavis et du remboursement du dépôt de garantie . On devrait pouvoir quitter son opérateur avec un mois de préavis, alors qu'aujourd'hui, il faut compter de deux à trois mois. Le dépôt doit être rendu par l'opérateur sous dix jours. Cette réforme doit être intégrée à une loi sur la consommation qui sera votée l'année prochaine.
A ce sujet, lire aussi :

Temps d'attente gratuit pour les hotlines : c'est pour mi 2006 ! (27/09/2005)
(Atelier groupe BNP Paribas- 29/09/2005)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas