Condamnations d’un réseau de pirates de cartes TV Noos

Par 17 octobre 2002
Mots-clés : Future of Retail, Europe

La 24ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, a condamné, le 9 octobre dernier, sous réserve d’appel, quatre personnes pour détention et revente de fausses cartes ...

La 24ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, a condamné, le 9 octobre dernier, sous réserve d’appel, quatre personnes pour détention et revente de fausses cartes TV Noos et de terminaux numériques. Actif sur Internet sous le nom de Thecrea, ce réseau est le premier a être appréhendé et jugé par le Tribunal de Grande Instance de Paris, après six mois d’investigation et de collaboration entre Noos et les services de police. Le revendeur le plus actif a été condamné à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende et ses deux complices à trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Le quatrième prévenu a été condamné à trois mois de prison ferme pour vol et recel de terminaux numériques. De plus, les prévenus ont été condamnés à payer 6 000 euros à titre de dommages et intérêts et 1 200 euros au titre des dépens. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 17/10/2002)

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