Conflit entre les quinze communes du district de Toulouse et France

Par 03 décembre 1998
Mots-clés : Digital Working, Europe

Télécom. Président du district du Grand Toulouse, Dominique Baudis a récemment déclaré “nous voulons créer un réseau métropolitain de fibres optiques pour que les gros consommateurs de télécommun...

Télécom.
Président du district du Grand Toulouse, Dominique Baudis a récemment
déclaré “nous voulons créer un réseau métropolitain de fibres optiques
pour que les gros consommateurs de télécommunications bénéficient de
tarifs moins élevés que ceux de France Télécom. Les 15 maires du district,
de toutes tendances, y sont favorables, car nous attirerons des
entreprises en baissant le coût des communications à haut débit”.
En 1999, une première tranche de 74 km de fibres optiques “noires”
(désactivées) doit relier pôles industriels, centres de recherche et
hôpitaux de l’agglomération. Dès l’année suivante, les 15 villes du
district seront connectées.
Partant du constat que “le réseau de télécommunications actuel ne nous
permet pas de transférer des banques de données entre le CNRS et Airbus à
l’intérieur de l’agglomération. Nous avons besoin de réseaux à haut débit
plus performants et moins chers”, le district a déposé une demande
d’autorisation à l’ART et ouvert le 12 juin 1998 une consultation pour
sélectionner “un administrateur privé” d’ici à la fin de l’année,
chargé de commercialiser le réseau à des opérateurs privés. Ces derniers
activeront les fibres pour des entreprises. Le district devrait lancer un
appel d’offres pour l’installation des fibres optiques en 1999.

Toutefois, une petite société toulousaine ayant déposé le 26 août un
recours devant le tribunal administratif, l’opération est suspendue.
Soupçonné par le district d’avoir “piloté” cette requête, France Télécom
dément tout en reconnaissant avoir demandé à la préfecture de contrôler la
légalité de l’opération. Directeur de la délégation aux collectivités
locales de France Télécom, Jémil Larabi estime “une collectivité locale
peut créer un réseau de télécommunications pour un groupe fermé
d’utilisateurs institutionnels. Mais elle n’a pas le droit de financer
avec l’argent public un réseau loué aux entreprises, sauf s’il y a une
carence du secteur privé, ce qui n’est pas le cas”.
D’autres collectivités locales voulant aussi construire leur réseau, le
Conseil d’Etat et le Conseil de la concurrence ont été saisis en septembre
par le gouvernement pour savoir si les collectivités locales peuvent
ouvrir des réseaux de télécommunications.

Toutes ces initiatives locales ont incité France Télécom à modifier son
offre “nous maîtrisons des technologies ATM ou XDSL qui nous permettront
de baisser d’environ 20 % les tarifs sur les plaques locales de
communications à haut débit d’ici deux ans. Les collectivités qui auront
investi dans leur propre réseau se priveront de cette baisse”.
(Les Echos 03/12/1998)

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