Le Conseil d’Etat donne raison à SFR sur des implantations d’antennes

Par 09 septembre 2002
Mots-clés : Smart city, Europe

Les maires des communes de Villeneuve-Loubet et de Vallauris (Alpes-Maritimes) avaient pris, fin 2001, des décisions d’arrêt d’installation d’antennes SFR. Le Conseil d’Etat à suivi ...

Les maires des communes de Villeneuve-Loubet et de Vallauris (Alpes-Maritimes) avaient pris, fin 2001, des décisions d’arrêt d’installation d’antennes SFR. Le Conseil d’Etat à suivi les conclusions du Commissaire du Gouvernement, à savoir : les ordonnances du Tribunal Administratif de Nice sont entachées d’une dénaturation du rapport Zmirou, les décisions des communes concernées, faisant obstacle au déploiement de l’UMTS et empêchant SFR de satisfaire aux obligations imposées par l’Etat Français, portent atteinte aux droits de SFR, le maire ne peut s’opposer à une déclaration de travaux au motif des effets éventuels du fonctionnement de l’installation, les arrêtés des maires des deux communes sont illégaux dans la mesure où l’atteinte de la santé publique ne peut être sérieusement être admise, les arrêtés des maires portent atteinte au principe de liberté du Commerce et de l’Industrie. Le Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du Tribunbal Administratif de Nice relatives à la validation des arrêtés d’opposition des maires de ces deux communes concernant l’implantation d’antennes relais. Le Commissaire du Gouvernement a aussi conclu à l’annulation des arrêtés « santé » de ces communes. En conclusion, les deux communes sont condamnées dans chacune des affaires les opposant à SFR à : instruire le dossier de déclaration des travaux de SFR dans les 15 jours de la notification de l’arrêt, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard au delà des 15 jours, suspendre la décision prise par le maire, justifier auprès du secrétariat du Conseil d’Etat des mesures prises pour appliquer la décision du conseil, dans deux cas, à verser 2 500 euros de dommages intérêts à SFR. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 09/09/2002)

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