Le Conseil de la concurrence est favorable à la régulation des SMS

Par 14 mars 2006
Mots-clés : Digital Working

Le Conseil de la concurrence vient de se prononcer en faveur du jugement rendu par l'Arcep : il est nécessaire de réguler le prix de gros des SMS et de s'assurer que cette baisse soit répercutée...

Le Conseil de la concurrence vient de se prononcer en faveur du jugement rendu par l'Arcep : il est nécessaire de réguler le prix de gros des SMS et de s'assurer que cette baisse soit répercutée sur les tarifs au détail. Il suggère pour cela de renforcer la position des opérateurs virtuels (MVNO) qui pourraient ainsi faire pression sur les tarifs appliqués par les trois grands opérateurs mobiles français.
 
Le Conseil de la concurrence avait été saisi par l'Arcep fin janvier et disposait de six semaines pour rendre son verdict. Afin que la baisse des tarifs pratiqués sur le prix de gros des SMS se répercute sur la facture finale du consommateur, le Conseil suggère que "d'autres instruments soient envisagés pour favoriser une animation concurrentielle du marché de détail".
 
Autrement dit, il faudrait que les opérateurs virtuels deviennent des "Full MVNO", qui auraient pleinement accès aux réseaux des opérateurs et pourraient faire baisser le tarif de terminaison des SMS.
 
Le Conseil de la concurrence dépasse donc les exigences formulées par l'Arcep et lui recommande "de veiller à ce que la baisse de la terminaison SMS soit répercutée par les opérateurs mobiles sur les prix de vente en gros de SMS facturés aux MVNO".
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 14/03/2006)

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