Le Conseil d'Etat a ouvert son site Internet depuis quelques jours.

Par 08 avril 1999
Mots-clés : Europe

Ce site http://www.conseil-etat.fr répond de façon très concrète aux interrogations de ceux qui veulent saisir la juridiction. Il explique à quoi sert l'institution, ce que le citoyen peut demander ...

Ce site http://www.conseil-etat.fr répond de façon très concrète aux
interrogations de ceux qui veulent saisir la juridiction. Il explique à
quoi sert l'institution, ce que le citoyen peut demander au juge
administratif ou encore les procédures à suivre pour présenter un recours.
La rubrique "questions pratiques" répond à une série de questions très
précises.
Les différentes missions du Conseil d'Etat, juge administratif suprême et
conseiller auprès du gouvernement sont aussi présentées
Le site propose également une promenade historique et une visite guidée au
Palais-Royal où est installé le Conseil d'Etat depuis la Troisième
République.
(Dépêche AFP 8/04/1999 parue dans Yahoo ! France)

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