Le Conseil d'Etat pourrait annuler la baisse du dégroupage de 2002

Par 22 février 2005
Mots-clés : Digital Working, Europe

A la mi-janvier, l'Autorité de Régulation des Télécommunications publiait son tableau de bord 2004 et se félicitait d'une forte progression de l'accès Internet haut débit ainsi que d'une...

A la mi-janvier, l'Autorité de Régulation des Télécommunications publiait son tableau de bord 2004 et se félicitait d'une forte progression de l'accès Internet haut débit ainsi que d'une importante hausse du dégroupage. Au 1 er janvier 2005, l'institution avait ainsi recensé 1 590 707 lignes dégroupées sur le territoire, ce qui classait la France au deuxième rang européen, derrière l'Allemagne, en nombre de lignes dégroupées.
Une situation permise par une décision de l'ART, datant de 2002 : cette année-là, l'Autorité impose une baisse des tarifs du dégroupage, alors que France Télécom jouit d'un quasi-monopole sur le marché de l'ADSL.
A l'époque, l'opérateur historique avait accepté la décision de l'ART dans les faits, mais avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Motif : l'ART aurait manqué de transparence dans son calcul, avant d'imposer la baisse du dégroupage. Aujourd'hui il est avéré que la Commissaire du gouvernement, censée soumettre ses analyses au Conseil d'Etat, a estimé en novembre que suite à un vice de procédure, l'ART devrait procéder à l'annulation de sa décision prise en 2002...
Ce qui, pour les opérateurs concurrents de France Télécom, reviendrait à reverser à l'opérateur historique des indemnités couvrant son manque à gagner. Le quotidien économique Les Echos estime la somme à payer à 60 millions d'euros environ... Aujourd'hui, une question demeure : qu'en sera-t-il des prochaines baisses des tarifs du dégroupage, dont une est notamment prévue pour juillet prochain ?
(Atelier groupe BNP Paribas - 22/02/2005)

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