Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme des

Par 26 mars 1998

statuts de la Banque de France. Le projet de loi organise, en dix articles, le transfert des pouvoirs en matière de politique monétaire de la Banque de France au Système européen de banques central...

statuts de la Banque de France.
Le projet de loi organise, en dix articles, le transfert des pouvoirs en
matière de politique monétaire de la Banque de France au Système européen
de banques centrales (SEBC). La Banque centrale européenne assurera seule
la conception de cette politique. Le régime d'émission des billets à
partir de 2002 est précisé dans le texte. Bien qu'il ne sera plus que
l'exécutant des orientations définies par le SEBC, le Conseil de la
politique monétaire de la Banque de France restera en place. La réforme
entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
(L'Agefi - Le Figaro - 26/03/1998)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas