Le Conseil national de la consommation (CNC) publie de nombreuses

Par 12 décembre 1997
Mots-clés : Future of Retail

recommandations sur le commerce électronique. Le CNC veut bâtir "un cadre de confiance pour informer, protéger et rassurer les consommateurs" sur les transactions par Internet. Publié au Journal Off...

recommandations sur le commerce électronique. Le CNC veut bâtir "un cadre
de confiance pour informer, protéger et rassurer les consommateurs" sur
les transactions par Internet. Publié au Journal Officiel, cet avis est
accompagné d'un "Rapport d'étape" détaillé sur le commerce électronique.
Il en ressort que le premier obstacle à l'essor de celui-ci réside dans
"les difficultés rencontrées pour localiser les sites". Par ailleurs, pour
pouvoir différencier les sites d'entreprises de ceux des particuliers,
d'associations ou d'organismes publics, le CNC recommande d'engager "une
réflexion approfondie" sur la polique de "nommage" des sites, suggérant
que les noms des sites des entreprises amenées à faire du commerce
électronique reçoivent une extension de type "EC" (échanges commerciaux).
De plus "le consommateur doit avoir la possibilité de se renseigner sur
une entreprise avant de choisir de contracter". Il recommande également de
mettre en place "une veille technologique sur les produits contrefaits ou
non conformes mis en vente sur le réseau" afin de protéger le consommateur
sur la conformité et la sécurité des produits et services offerts.
L'information du consommateur ne doit pas être diminuée sur Internet
particulièrement sur les prix et les stipulations contractuelles. L'avis
demande aussi que la directive européenne sur la protection des
consommateurs en matière de contrats à distance soit transposée en droit
français "dans les meilleurs délais possibles".
(La Tribune - 12/12/1997)

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