Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) se

Par 26 février 2002
Mots-clés : Smart city

réunira le 7 mars prochain. Le CSPLA a été créé par arrêté du 10 juillet 2000 pour six ans et installé officiellement par le ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, le 11 m...

réunira le 7 mars prochain.
Le CSPLA a été créé par arrêté du 10 juillet 2000 pour six ans et installé
officiellement par le ministre de la Culture et de la Communication,
Catherine Tasca, le 11 mai dernier. Différents types de mission lui ont
été confiés : missions de conseil, d’observation, de proposition et d’aide
à la conciliation.
Le CSPLA est présidé par un conseiller d’Etat, Jean-Ludovic Silicani.
Selon Catherine Tasca « le CSPLA a pour vocation d’organiser la réflexion
éclairée nécessaire à toute évolution sereine du droit de la propriété
intellectuelle, notamment dans le monde numérique. Il devra apprécier les
raisons qui font de ce droit un nouvel enjeu, mesurer les adaptations qui
s’imposent, répondre à l’opinion selon laquelle notre droit serait devenu
obsolète ».
Pour sa 4ème réunion, le 7 mars prochain, le CSPLA devrait finaliser son
avis sur la copie privée.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 26/02/2002)

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