La cour d'appel confirme la condamnation de Google pour contrefaçon sur Adwords

Par 29 juin 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Les revenus publicitaires représentent une part importante du chiffre d'affaires de Google mais le système Adwords est aussi très problématique! Ce n'est pas la première plainte de ce type à...

Les revenus publicitaires représentent une part importante du chiffre d'affaires de Google mais le système Adwords est aussi très problématique! Ce n'est pas la première plainte de ce type à laquelle le moteur de recherche a dû faire face. L'entreprise Louis Vuitton vient d'obtenir la condamnation en appel de Google pour "contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales".
 
Rappelons les faits. Google avait permis à des annonceurs autres que la filiale du groupe LVMH d'acheter le nom de la marque pour faire de la publicité sur Google via le système Adwords. Ainsi, quand l'internaute tapait le nom "Vuitton", il voyait apparaître le nom de sites concurrents dans les liens publicitaires avant même celui de l'entreprise.
 
Le tribunal condamne la filiale française du moteur à verser 300 000 euros. Déjà en première instance, en février 2005, Google avait été condamné à payer 200 000 euros à Louis Vuitton.
 
Le leader de la recherche en ligne signale toutefois que depuis 2004, date à laquelle avait débuté la poursuite judiciaire, il a pris des mesures pour que les annonceurs ne puissent plus acheter de mots-clés protégés s'ils ne sont pas détenteurs de la marque.
 
 "La prétention de Google d'échapper à sa responsabilité en raison du régime spécial de responsabilité limitée institué par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est rejetée. Il lui est interdit, dans le cadre de son activité de régie publicitaire, l'usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France", a indiqué Louis Vuitton, selon Reuters.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 29/06/2006)

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