La cour d'appel de Colmar rouvre le dossier de la diffusion sur Internet

Par 06 mai 1998
Mots-clés : Europe

de deux émissions de France 3 Alsace. Les nouvelles plaidoiries sont fixées au 25 mai. Il faut rappeler que certains journalistes et un syndicat s'opposent à la diffusion sur Internet de certaines...

de deux émissions de France 3 Alsace.
Les nouvelles plaidoiries sont fixées au 25 mai. Il faut rappeler que
certains journalistes et un syndicat s'opposent à la diffusion sur
Internet de certaines émissions de France 3 du fait d'absence d'accord sur
les droits d'auteurs. Le tribunal de grande instance de Strasbourg,
statuant en référé en février, avait interdit provisoirement cette
diffusion sous astreinte de 5 000 F par jour (voir les revues de presses
des 24/03 et 04/02).
Une seconde procédure a aussi été intentée par des journalistes et deux
syndicats des Dernières Nouvelles d'Alsace contestant également le
principe d'une diffusion de leur journal sur Internet. La cour a été
informée, dans ce cas, qu'un accord sur les droits d'auteurs était
intervenu avec la direction des DNA.
(La Tribune - Le Figaro - 06/05/1998)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas