La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de France Télécom.

Par 19 mai 1998
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le 1er juillet 1997, le Conseil de la Concurrence avait condamné pour entrave à la concurrence France Télécom à 20 millions de F d'amende et sa filiale Transpac à 10 millions. Mardi, la cour d'appel...

Le 1er juillet 1997, le Conseil de la Concurrence avait condamné pour
entrave à la concurrence France Télécom à 20 millions de F d'amende et sa
filiale Transpac à 10 millions. Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé
que les deux sociétés ont abusé de leur position dominante pour obtenir en
1992 le marché de connexion des 3 600 agences de l'assureur AXA. Présidée
par le premier président Guy Canivet, la cour d'appel déclare que le
Conseil de la concurrence a caractérisé l'existence d'une entente
anticoncurrentielle entre France Télécom et Transpac ayant pour but
d'arrêter une stratégie commerciale afin d'éloigner la concurrence de BT
France.
(Les Echos - La Tribune - Libération - 20/05/1998)

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