La Cour d'appel de Paris vient d'annuler une procédure de redressement

Par 15 mai 1998
Mots-clés : Smart city

douanier. Les douanes avaient signifié il y a quatre ans un redressement à l'ancien président et propriétaire de Kaïsui, florissant fabricant français de téléviseurs, ce qui avait entraîné le dépô...

douanier.
Les douanes avaient signifié il y a quatre ans un redressement à l'ancien
président et propriétaire de Kaïsui, florissant fabricant français de
téléviseurs, ce qui avait entraîné le dépôt de bilan puis la vente de
l'entreprise. Les taxes réclamées s'élevaient à 19,4 millions de F,
auxquelles s'ajoutaient des pénalités, soit une somme totale de 284
millions de F. Selon les douanes, le groupe Kaïsui avait bénéficié
illégalement d'un taux de dédouanement particulièrement favorable pour ses
importations de châssis électroniques pour téléviseurs. Peu à peu, les
banques ont coupé les vivres au groupe, le contraignant au dépôt de bilan
en mars 1995.
(Le Figaro - La Tribune - 15/05/1998)

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