La Cour suprême des Etats-Unis sera saisi du dossier de la

Par 19 novembre 1997

dérèglementation. Afin d'examiner l'arrêt d'un tribunal fédéral donnant raison aux opérateurs locaux contre la FCC (Commission fédérale des communications), le Département américain de la justice ...

dérèglementation.
Afin d'examiner l'arrêt d'un tribunal fédéral donnant raison aux
opérateurs locaux contre la FCC (Commission fédérale des communications),
le Département américain de la justice (DoJ) vient d'annoncer qu'il allait
saisir, au nom de la FCC, la Cour suprême des Etats-Unis. Un tribunal de
Saint-Louis (Missouri) a en effet donné raison aux Baby Bell et à GTE dans
le conflit les opposant à la FCC, estimant que celle-ci avait outrepassé
ses pouvoirs. Le futur paysage des télécoms aux Etats-Unis dépendra donc
de la décision que rendra la plus haute juridiction américaine. Si la
validité des décisions de la FCC est confirmée, les opérateurs longue
distance auront la possibilité de s'imposer sur le marché local. Si le
jugement rendu par le tribunal de Saint-Louis est entériné, les opérateurs
locaux pourront alors conserver un monopole de fait dans leur zone
d'activité respective, tout en devenant des acteurs prépondérants sur le
marché de la longue distance, tout au moins au niveau national. Bien
entendu, les dirigeants des compagnies longue distance, plus
particulièrement ATT, s'inquiètent de cette perspective.
(La Tribune - 19/11/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas