Le courrier en ligne est validé par les avocats américains.

Par 03 mai 1999
Mots-clés : Smart city, Europe

La principale conclusion du rapport que vient de rendre le comité d'éthique de l'American Bar Association (ABA) est "à l'exception de circonstances spéciales, un avocat ne viole pas la confidentiali...

La principale conclusion du rapport que vient de rendre le comité
d'éthique de l'American Bar Association (ABA) est "à l'exception de
circonstances spéciales, un avocat ne viole pas la confidentialité des
relations avec son client en lui transmettant un document par le biais
d'un message électronique (e-mail) non sécurisé".
L'association des avocats américains rappelle toutefois que les avocats
doivent prendre un minimum de précautions contre "des utilisations non
autorisées ou des divulgations d'informations".
Ayant comparé la sécurité des messages électroniques avec celles des
téléphones, des fax et du courrier sur papier, le comité d'éthique conclut
que le message électronique confère un niveau raisonnable de protection,
même si des règles d'éthique plus anciennes alertaient sur le risque
d'interception. Une lettre peut en effet être volée ou perdue, des
conversations téléphoniques enregistrées, alors que l'interception d'un
message électronique requiert de bonnes connaissances en informatique.
S'étant inquiété il y a près de deux ans de ce respect de la
confidentialité, le barreau de Paris a créé le site Avocatweb et incité
les avocats à communiquer entre eux via ce système sécurisé.
Dans le cadre d'un projet expérimental mené aujourd'hui par la
chancellerie, les communications électroniques entre avocats parisiens et
magistrats du tribunal de grande instance de Paris devraient, dès janvier
2000, être également sécurisées. Membre du conseil de l'ordre, Guillaume
Le Foyer de Costil explique "mais ce qui préoccupe aujourd'hui le barreau,
ce sont les consultations en ligne : certains sites de cabinet d'avocats
proposent des consultations juridiques. Il est important de rappeler
qu'une vraie consultation nécessite d'identifier le client dans son
intégralité. Ce qui se fait sur Internet ne peut être qualifié que
d'information".
(La Tribune - 4/05/1999)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas