DADVSI : Bruxelles hausse le ton, Sarkozy rentre en jeu

Par 12 janvier 2006
Mots-clés : Europe

La Commission Européenne vient de réagir aux tumultueux débats qui accompagnent en France la transposition du projet de loi sur le droit d'auteur (directive EUCD), désormais connu sous le nom de...

La Commission Européenne vient de réagir aux tumultueux débats qui accompagnent en France la transposition du projet de loi sur le droit d'auteur (directive EUCD), désormais connu sous le nom de DADVSI. Dans un communiqué, Bruxelles adresse un "avis motivé supplémentaire" à la France, une façon détournée de prévenir que la Cour européenne pourrait être saisie sur cette affaire si les délais étaient trop longs. De son côté, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a pris position contre la "licence globale" lors de ses voeux à la presse.

Quelles que soient les résolutions de la Commission européenne, le projet de loi sur le droit d'auteur ne pourra vraiment être voté dans l'urgence, vu le tollé déclenché lors de sa présentation à l'Assemblée nationale et le vote surprise des députés, le 23 décembre dernier, en faveur d'amendements instaurant le principe de la "licence globale" .

Rappelons brièvement les faits : d'un côté, le ministère de la Culture, rangé aux côtés des industriels de la musique, souhaite faire passer un projet de loi instaurant le concept de riposte graduée et le verrouillage systématique des fichiers numériques à l'aide de systèmes de protection anti-copie (les DRM). Un projet jugé liberticide par de nombreux internautes, artistes (14 000 d'entre eux ont signé une pétition en faveur de la licence globale) et défenseurs du logiciel libre .

De l'autre, une quarantaine de députés, emmenés par l'UMP Alain Suguenot, réfutent ce projet et préfèrent l'instauration de la "licence globale" à la répression et au verrouillage électronique des oeuvres. Par licence globale, ils entendent le versement par les internautes qui téléchargent sur les réseaux de P2P d'une redevance qui serait redistribuée aux ayant doits.

Coup de théâtre : alors que le projet de loi devait être voté en l'état devant un hémicycle presque désert, les députés se prononcent en faveur de la "licence globale". Impossible désormais de faire les choses discrètement, le DADVSI est pour de bon porté sous les feux de la rampe... Le 6 janvier, le président de la République lui-même s'implique dans le débat et prône une solution équilibrée , ne mettant en péril ni les libertés individuelles, ni la création culturelle.

Reprise des débats prévus pour le 8 février, avec un projet de loi remanié. Reste ensuite le passage devant les sénateurs, avant que le texte puisse finalement être adopté...

Nicolas Sarkozy prend parti contre la licence globale

Lors de ses voeux à la presse, présentés aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur a affirmé que la licence globale "n'est pas une solution viable" et a souhaité des sanctions proportionnées "au préjudice" pour les contrevenants. Il estime que le montant de la licence globale "ne sera jamais assez élevé" et que les artistes veulent être rémunérés "selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste".

Si le ministre se prononce clairement en faveur de la riposte légale au téléchargement, il souhaite que les mesures de protection ne soient pas un obstacle "à l'usage normal des biens par les consommateurs" et a suggéré la création d'une "agence de soutien au développement des services d'offre légale en ligne, capable de trancher les conflits".

(Atelier groupe BNP Paribas - 12/01/2006)

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