DADVSI : Jacques Chirac recentre les débats

Par 06 janvier 2006
Mots-clés : Smart city

Lors de son allocution aux "forces vives de la nation", le président de la République n'a pu faire autrement que de s'exprimer sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI)...

Lors de son allocution aux "forces vives de la nation", le président de la République n'a pu faire autrement que de s'exprimer sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), transposition dans le droit français de la directive européenne EUCD, sans toutefois le mentionner directement. Jacques Chirac prend le parti de l'équilibre consensuel, tout en manifestant à mots couverts son soutien à son ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Ménageant les susceptibilités, le président a affirmé la nécessite de trouver un compromis ne spoliant ni les libertés individuelles, ni les ayant droits de la culture. "La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs".

Jacques Chirac prône l'équilibre, mais marque tout de même clairement son soutien au projet de loi tel qu'on l'avait dessiné rue de Valois. "Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage".

Avant de souhaiter qu'enfin, la question du piratage et du droit d'auteur sorte de l'impasse : "La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre".

Du côté des sociétés de droit d'auteur, on réaffirme sans surprise son soutien au projet de loi initial et dénonce les deux amendements votés à l'arrachée le 22 décembre , instaurant le principe de "licence globale", selon lequel les internautes pourraient télécharger librement des fichiers soumis au droit d'auteur en l'échange d'une redevance mensuelle.

L'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) et la SACD (Société des Auteurs Compositeurs dramatiques) ont également fait part "de leur total désaccord avec les déclarations du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault". Ce dernier s'est en effet prononcé mercredi en faveur du retrait du projet de loi DADVSI, dénonçant la "logique du perdant-perdant" instaurée et a demandé " la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes".

Reprise des débats prévue pour le mois de février...

(Atelier groupe BNP Paribas - 06/01/2006)

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