DADVSI : la loi devrait bien être adoptée

Par 19 décembre 2005
Mots-clés : Smart city

Malgré toutes les polémiques qui l'entourent, la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) devrait être adoptée selon une procédure d'urgence par une...

Malgré toutes les polémiques qui l'entourent, la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) devrait être adoptée selon une procédure d'urgence par une assemblée qui comptera de nombreux absents. Le gouvernement avait un délai pour transposer la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Il ne l'a pas respecté, c'est donc dans l'urgence que sera votée une loi aux enjeux très importants.
La loi DADVSI, si elle est adoptée en l'état, interdira les logiciels de lecture et d'échange de fichiers ne disposant pas de gestion des droits numériques. Il deviendrait interdit de contourner des protections logicielles. L'adoption de cette loi marquerait donc une forte limitation du droit à la copie privée, droit pour lequel les citoyens français payent quand ils achètent des CD vierges ou des baladeurs numériques.
L'association EUCD.info a lancé une pétition contre cette loi. L'Association des bibliothécaires français ou l'éditeur Prelytis en sont des signataires. L'association a réuni les signatures de 111764 particuliers et de plus de 700 organisations - dont plus de 160 entreprises menacées. Ce projet de loi est également combattu par le monde du logiciel libre .
Une étude de la Spedidam a montré que 75,6 % des internautes Français étaient favorables à la mise en place d'une "licence globale optionnelle" qui serait payée par les internautes utilisateurs du P2P sous forme de taxe inscrite sur la facture du FAI. Le ministre de la Culture, M. Donnedieu de Vabres apporte son soutien à ce projet qui devrait être voté cette semaine.
(Atelier groupe BNP Paribas - 19/12/05)

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