DADVSI : report des débats, coincés entre Beaumarchais et la culture du téléchargement

Par 23 décembre 2005
Mots-clés : Smart city

Il n'est désormais plus possible de faire passer le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI) discrètement à la faveur des fêtes de fin d'année. Après la surprise provoquée par le vote de deux...

Il n'est désormais plus possible de faire passer le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI) discrètement à la faveur des fêtes de fin d'année. Après la surprise provoquée par le vote de deux amendements visant à instituer le principe de licence légale pour les téléchargements d'oeuvres sur Internet ( voir notre article d'hier ), les médias se sont emparés du brûlot qu'est ce projet de loi et l'ont porté au grand jour. Résultat : les débats sont reportés à la rentrée parlementaire, le 17 janvier.

Ce qui n'est pas pour déplaire aux nombreuses associations de consommateurs ! Ces dernières, pour la plupart en faveur d'une "licence légale" instaurant le principe du libre téléchargement en échange du versement d'une taxe, s'offusquaient de ce qu'un texte aux enjeux aussi importants soit voté à la va-vite ( voir les détails sur la procédure d'adoption de la loi ) et en silence...

Si l'UFC Que Choisir se félicite de la "sagesse" des députés, les professionnels de la musique ont en revanche accueilli ce retournement de situation de façon plutôt circonspecte. De nombreux artistes se sont prononcés sur ce qu'ils estiment être "la négation de la valeur de la culture" (Francis Cabrel), "un recul par rapport à Beaumarchais", créateur du droit d'auteur en 1791 (Maxime Le Forestier) ou une "loi irresponsable et démagogique" (Alain Chamfort).

Renaud Donnedieu de Vabres espérait pouvoir revenir sur les deux amendements (instaurant le téléchargement soumis à redevance comme une exception au droit d'auteur) votés par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi, mais Bernard Accoyer, président du groupe UMP, lui a ôté ses illusions hier après-midi en déclarant dans les couloirs du Palais Bourbon qu'il n'était pas question de revenir sur ce qui avait été voté, mais "d'approfondir le débat".

A l'arrêt des délibérations, jeudi vers minuit, six articles sur les 29 que compte le projet de loi avaient été adoptés. Les deux principaux (et les deux premiers) restent en suspens jusqu'à la rentrée parlementaire, qui devrait être animée...

(Atelier groupe BNP Paribas - 23/12/05)

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