Les débats parlementaires sur le DADVSI reprennent

Par 06 mars 2006
Mots-clés : Europe

Mardi 7 janvier. La date est connue de tous les intéressés. Après l'échec, fin décembre, des discussions sur le projet de loi DADVSI, les débats parlementaires devraient reprendre demain, en fin...

Mardi 7 janvier. La date est connue de tous les intéressés. Après l'échec, fin décembre, des discussions sur le projet de loi DADVSI, les débats parlementaires devraient reprendre demain, en fin de journée. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, réussira-t-il à faire valider le projet revu et corrigé par l'Assemblée ?
 
Pour cerner les enjeux des débats et de l'adoption de cette loi ô combien controversée, l'Atelier collaborera avec le cabinet juridique Bignon Lebray et Associés.
 
Le 28 février dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt estimant que "l'on ne peut faire obstacle à l'insertion dans les supports de mesures de protection destinées à en empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre", renvoyant ainsi une affaire de protection anti-copie sur DVD devant la Cour d'appel.
 
Au moment où les supporters de la licence globale et ses détracteurs communiquent avec leurs dernières cartes dans les médias, le site Zataz relate qu'une copie de qualité DVD du film Les Bronzés 3 circule sur les réseaux de peer-to-peer.
 
La qualité des copies en circulation est particulièrement problématique puisqu'elle pourrait réellement impacter les ventes de DVD. Le film est encore projeté dans des centaines de salles de cinéma en France et à l'étranger. Le producteur pourrait déposer une plainte étant donné que les revenus générés par les ventes de DVD comptent plus pour la réussite commerciale d'un film que les entrées en salle.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 06/03/2006)

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