Début de jurisprudence.

Par 16 décembre 1998
Mots-clés : Europe

Dans une ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Draguignan vient d’estimer qu’un nom de marque déposé à l’INPI ne pouvait pas être utilisé comme nom de domaine par un tiers sans a...

Dans une ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de
Draguignan vient d’estimer qu’un nom de marque déposé à l’INPI ne pouvait
pas être utilisé comme nom de domaine par un tiers sans autorisation
préalable. Le président du TGI a conclu dans l’affaire Pacanet “la
possibilité pour une personne d’utiliser une appellation sur le réseau
Internet dès lors qu’il n’y a pas d’autres utilisateurs n’annihile pas les
dispositions nationales et internationales destinées à protéger les droits
d’auteurs, les brevets et les marques”.
(La Tribune 16/12/1998)

- Les Européens s’estiment suffisamment informés.
Selon un sondage Louis Harris pour le groupe Promodès, 52 % des Européens
s’estiment suffisamment informés des changements que la monnaie unique va
impliquer dans leur vie quotidienne à quinze jours de la naissance de
l’euro, contre 39 % en avril. Pour 58 % des personnes interrogées l’euro
“sera quelque chose de positif dans leur vie quotidienne”. Ils sont en
France 73 % à se sentir suffisamment informés, soit 26 % de plus qu’en
avril.
(Libération 16/12/1998)

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