Décathlon perd decathlon.pl

Par 18 avril 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

La société polonaise Valley SC avait déposé decathlon.pl en juin 2000. Elle vient de remporter le procès qui lui était intenté par la société Décathlon, célèbre en France pour ses magasins d'articles de sport.

Dans un premier temps, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait fait droit à la demande de la société Décathlon en ordonnant le transfert du nom de domaine à son profit et en condamnant la société Valley SC à 40 000 € de dommages et intérêts. La société Valley SC s'était vue reprocher un usage fautif de la marque " notoirement connue " Décathlon (TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 8 juillet 2003).

La société Valley SC avait fait appel de cette décision, et la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison, en jugeant que la société Valley SC ne commettait aucune faute en faisant usage du terme "decathlon" pour désigner un site rédigé en polonais évoquant la discipline sportive du décathlon (CA Paris, 4ème ch., 15 décembre 2004).

Pas d'exploitation en Pologne

Au passage, la Cour relève que le terme "decathlon" était en l'espèce utilisé dans son sens usuel de discipline sportive, mais surtout qu'à la date de l'enregistrement du nom de domaine decathlon.pl, aucun magasin de l'enseigne française n'était encore exploité en Pologne. Dans ces conditions, la marque "decathlon", de même que le nom commercial, ne pouvaient être considérés comme "notoire" en Pologne au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, c'est-à-dire " connue d'une large fraction du public " polonais.

La société Valley SC, conseillée en appel par le cabinet Tribord Legal, a donc obtenu le re-transfert à son profit du nom de domaine "decathlon.pl", la société Décathlon étant condamnée à lui verser une indemnité de 8 000 € au titre des frais de procédure.
Le commentaire de DomainesInfo

Cette décision, obtenue au terme d'une bataille juridique de près de 4 années, vient opportunément rappeler une vérité pourtant évidente : les mots du langage commun, même déposés à titre de marque, peuvent continuer à être utilisés en dehors de la vie des affaires, notamment à titre de nom de domaine non commercial, dès lors que cette utilisation est faite de bonne foi.
Par domaines.info

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