La décision sur la diffusion des "DNA" sur Internet est fixée au 28

Par 24 mars 1998
Mots-clés : Europe

avril. On se souvient que deux syndicats et des journalistes ayant contesté la diffusion sur Internet des Dernières Nouvelles d'Alsace et de certaines émissions de France 3, le tribunal de grande i...

avril.
On se souvient que deux syndicats et des journalistes ayant contesté la
diffusion sur Internet des Dernières Nouvelles d'Alsace et de certaines
émissions de France 3, le tribunal de grande instance de Strasbourg avait,
le mois dernier, interdit provisoirement cette diffusion, sous astreinte
de 5 000 F par jour (voir la revue de presse du 04/02). La Cour d'appel de
Colmar vient de fixer au 28 avril son délibéré concernant cette diffusion.
(Libération - La Tribune - 24/03/1998)

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