Décision d'un juge canadien : « Le partage de fichiers ne viole pas le droit d'auteur »

Par 01 avril 2004

C'est un nouveau revers que connaît aujourd'hui l'industrie musicale... Un revers juridique. La cour fédérale du Canada a refusé de contraindre les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à révéler...

C’est un nouveau revers que connaît aujourd’hui l’industrie musicale… Un revers juridique. La cour fédérale du Canada a refusé de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à révéler l’identité de leurs abonnés adeptes du téléchargement en ligne. Plusieurs grands labels s’étaient unis pour porter plainte contre 29 internautes, suspectés d’avoir téléchargé chacun plus de 1.000 fichiers musicaux sur des réseaux de peer-to-peer. La démarche n’est pas nouvelle ; chaque mois ou presque, la RIAA (Recording Industry Association of America), ou l’Ifpi (International Federation of the Phonographic Industry) communiquent sur le nombre d’internautes contre lesquels ils sont en passe d’engager des poursuites.Cette fois-ci, leur action est plus que compromise par un tribunal canadien, et plus particulièrement par le juge Konrad von Finckenstein. Ce dernier a donc établi que les FAI n’étaient en aucun cas tenus de livrer des informations sur l’identité de leurs abonnés qui se livrent au téléchargement en ligne. Encore plus déstabilisant pour l’action de l’industrie musicale : il a déclaré que le partage de fichiers de musique via le web ne constituait pas une violation des droits d’auteur !Explication du juge : « Aucune preuve n’a été présentée selon laquelle les présumés contrevenants ont distribué ou autorisé la reproduction d’enregistrements sonores. »(Atelier groupe BNP Paribas – 01/04/2004)

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