Décisions de l'AFNIC.

Par 30 mars 2000
Mots-clés : Smart city, Europe

En s'appuyant sur les propositions des comités de concertation relatives à la charte de nommage, le conseil d'administration de l'AFNIC, réuni le 24 mars dernier, a pris les décisions suivantes. T...

En s'appuyant sur les propositions des comités de concertation relatives à
la charte de nommage, le conseil d'administration de l'AFNIC, réuni le 24
mars dernier, a pris les décisions suivantes.
Tous les noms de domaine sont attribuables à l'exception des noms
géographiques des collectivités territoriales françaises (régions,
départements, villes, communes) et des termes "fondamentaux" suivants :
termes liés à l'ordre public, liés au fonctionnement de l'Internet, noms
des organisations internationales signataires de la convention de Paris.
Les noms "génériques/portails" (hors liste des fondamentaux) ayant fait
l'objet, le 3 ou le 6 mars, d'un mèl de mise en attente du conseil
d'administration seront enregistrés à partir du 10 avril prochain. Toutes
les autres demandes verront les domaines correspondants attribués au
premier nouveau demandeur.
Les termes géographiques étrangers, écrits en français, seront
attribuables comme berlin.fr pour la société Berlin SA.
Tous les nouveaux noms de domaine enregistrés seront accessibles en ligne
sur le site de l'AFNIC pendant un mois (http://www.afnic.asso.fr). En cas
de contestation, les litiges seront réglés par les deux parties, sans
intervention de l'AFNIC.
Dans toute la zone ".fr", trois noms de domaine pourront être enregistrés
à partir d'un seul justificatif. Cette disposition sera étendue à
"asso.fr", "nom.fr", "prd.fr", "presse.fr" et "tm.fr".
A partir du 2 mai 2000, le format d'enregistrement dans le sous-domaine
.nom.fr va évoluer. Le champ libre obligatoire deviendra facultatif
(Michel Martin pourra ainsi avoir comme nom de domaine "martin.nom.fr" ou
"martin.michel.nom.fr" ou "martin.levoyageur.nom.fr).
Par ailleurs, une structure de médiation (extérieure à l'AFNIC) sera
proposée au cours du second semestre 2000 afin de permettre la résolution
à l'amiable des litiges.
Cette information a été transmise par DNS News - CVFM - SOS Domaines
(http://www.sos-domaines.com)
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 30/03/2000)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas