La déclaration d’échanges de biens sur Internet.

Par 23 août 2001
Mots-clés : Europe

Le 19 juillet dernier, la douane a ouvert sur son site Internet http://www.douane.minefi.gouv.fr un service de télédéclaration en ligne des déclarations d’échange de biens «DEB sur le WEB». Les en...

Le 19 juillet dernier, la douane a ouvert sur son site Internet
http://www.douane.minefi.gouv.fr un service de télédéclaration en ligne
des déclarations d’échange de biens «DEB sur le WEB».
Les entreprises assujetties à la TVA effectuant du commerce à l’intérieur
de l’Union européenne doivent, chaque mois, établir les déclarations
d’échanges de biens (DEB). Les DEB reprennent l’ensemble des achats et des
ventes réalisées, permettant ainsi à la douane d’établir les statistiques
du commerce extérieur et de surveiller les règles fiscales concernant la
TVA.
Les redevables peuvent donc désormais remplir et transmettre leurs
déclarations en mode interactif, en accédant à toutes les codifications en
vigueur, en particulier la nomenclature européenne des produits. Il
suffit, pour cela, de s’inscrire en ligne et de signer une convention avec
la douane qui attribue alors un mot de passe. Les transactions entre
l’utilisateur et le serveur s’effectuent en mode sécurisé.
Ce service gratuit s’adresse en priorité aux entreprises transmettant
jusqu’à 20 lignes de DEB par mois, soit 30 000 à 40 000 redevables.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/08/2001)

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