Les décrets sur la cryptologie seraient retardés. Les deux décrets en

Par 12 décembre 1997
Mots-clés : Smart city, Europe

matière de cryptologie, attendus par les éditeurs de logiciels depuis la loi du 31 juillet 1996, pourraient finalement n'être publiés qu'en janvier. Leur transmission au Conseil d'Etat est en effet ...

matière de cryptologie, attendus par les éditeurs de logiciels depuis la
loi du 31 juillet 1996, pourraient finalement n'être publiés qu'en
janvier. Leur transmission au Conseil d'Etat est en effet retardé, les
Pays-Bas ayant déposé une demande d'avis conforme à la Commission
européenne. En revanche, le rapport Braibant sur la transposition en droit
français de la directive européenne sur la protection des personnes à
l'égard du traitement des données personnelles devrait être rapidement
présenté au gouvernement.
(La Tribune - Le Monde - 12/12/1997)

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