Délit de "tromperie" pour les PC non adaptés à l'an 2000.

Par 21 avril 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Hier, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME et au Commerce, a informé les fournisseurs de matériels informatiques victimes du bogue de l'an 2000 de poursuites pour "délit de tromperie" ou po...

Hier, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME et au Commerce, a
informé les fournisseurs de matériels informatiques victimes du bogue de
l'an 2000 de poursuites pour "délit de tromperie" ou pour "défaut
intrinsèque" "Il y aura des poursuites pour délit de tromperie contre les
vendeurs de matériels possédant une horloge à deux chiffres posant
problème pour le passage à l'an 2000". Ces poursuites, engagées par la
DGCCRF, pourront toucher tous les produits vendus "dans les trois ans
avant le 1er janvier 2000", soit à partir du 1er janvier 1997.
Mettant les fournisseurs et revendeurs de matériels informatiques tentés
d'écouler des stocks obsolètes auprès de consommateurs peu avertis, devant
leurs responsabilités, Marylise Lebranchu a estimé que 60 % actuellement
des ordinateurs personnels sont susceptibles d'être victimes du bogue de
l'an 2000.

Par ailleurs, l'Etat va affréter une caravane de camions pour aller dans
toute la France au devant des entreprises isolées pour les mobiliser.
Selon le président de la CGPME, Lucien Rebuffel, 4 % des entreprises de
moins de 200 salariés n'ont pas encore commencé la mise à niveau de leur
équipement, 36 % affirment qu'elles n'entreprendront aucune démarche.
(La Tribune - Les Echos - Le Parisien - Libération - 22/04/1999)

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