On peut désormais demander son casier judiciaire en ligne.

Par 02 mars 2001
Mots-clés : Smart city

Comme annoncé en comité interministériel pour la réforme de l’Etat le 12 octobre dernier, on peut désormais effectuer en ligne toute demande d’extrait de casier judiciaire. 1,3 millions de démarches...

Comme annoncé en comité interministériel pour la réforme de l’Etat le 12
octobre dernier, on peut désormais effectuer en ligne toute demande
d’extrait de casier judiciaire. 1,3 millions de démarches sont concernées
chaque année.
Le site permet de déposer une demande en ligne, puis de recevoir le
document officiel par courrier postal quelques jours plus tard. Ce retour
par courrier est indispensable, s’agissant d’un document utilisé ensuite
dans d’autres procédures.
Le site permet aussi de connaître les formalités pour demander un extrait
de casier judiciaire dans les territoires d’Outre-Mer ou dans les pays
européens.
Pour en savoir plus, visitez le site http://www.cjn.justice.gouv.fr
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas – 02/03/2001)

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