D'ici fin 2000, la quasi totalité des formulaires fiscaux seront

Par 23 février 2000
Mots-clés : Europe

disponibles en ligne et en téléchargement. La Direction générale des impôts DGI veut offrir aux particuliers comme aux professionnels, via le site du ministère de l'économie, des finances et de l...

disponibles en ligne et en téléchargement.
La Direction générale des impôts DGI veut offrir aux particuliers comme
aux professionnels, via le site du ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie (http://www.finances.gouv.fr), non plus 42 formulaires
en ligne et en téléchargement, mais ... 120.
Dès le début mars, les particuliers auront à leur disposition la
télédéclaration pour les revenus. Une fois rempli en ligne, téléchargé sur
le disque dur du contribuable, le formulaire peut être envoyé, en fichier
attaché, au centre informatique des impôts. L'identité du contribuable est
authentifiée grâce à son code (FIP) qu'il doit préciser.
Autres formulaires importants mis en ligne à destination des particuliers
depuis début février : la déclaration pour la taxe foncière et la
déclaration relative aux successions.
Concernant la fiscalité professionnelle, la déclaration mensuelle de TVA
et celle ayant trait aux taxes sur les salaires sont en ligne.
Fin mars, les professionnels auront à leur disposition la totalité des
formulaires relatifs aux déclarations de résultats et la déclaration de
TVA annuelle pour les entreprises imposées au régime simplifié.
Fin avril, la demande de remboursement de la TVA, de la retenue à la
source sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères,
le relevé des frais généraux, les crédits impôt-recherche et les crédits
impôt-formation seront mis en ligne.
Pour l'instant, seule la déclaration de revenus peut être retournée par
voie électronique. Toutefois, les contribuables ayant changé de situation
familiale durant l'année imposable et ceux établissant une déclaration
pour la première fois ne pourront pas bénéficier de ce service.
Dès la fin 2000, une nouvelle étape dans les téléprocédures en matière
fiscale sera franchie avec la "TéléTVA" permettant la télédéclaration et
le télépaiement de la TVA. Ce service sera expérimenté pendant quelques
semaines avant d'être offert aux trois millions de personnes ou sociétés
assujetties.
Les sociétés Get pour les formulaires destinés aux particuliers, et
Micropole pour ceux destinés aux entreprises, ont été sélectionnées en
novembre dernier pour cette opération.
Le choix de la société pour la TéléTVA est en cours.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 23/02/2000)

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