La diffusion des "DNA" et de France 3 provisoirement interdite sur

Par 04 février 1998
Mots-clés : Europe

Internet. (Voir la revue de presse du 14/01). Le tribunal de grande instance de Strasbourg vient d'interdire à la société SDV Plurimédia de diffuser sur Internet le quotidien "Les Dernières Nouvell...

Internet.
(Voir la revue de presse du 14/01). Le tribunal de grande instance de
Strasbourg vient d'interdire à la société SDV Plurimédia de diffuser sur
Internet le quotidien "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" (DNA) et
certaines émissions de France 3, sous astreinte de 5 000 F par jour, "tant
qu'un accord n'aura pas été trouvé entre les journalistes et les sociétés
éditrices DNA et France 3". Depuis deux ans, SDV Plurimédia, filiale des
DNA, diffusait gratuitement le quotidien alsacien sur Internet et depuis
novembre 1997 deux émissions de France 3 Alsace. Le tribunal a jugé que
"le jounaliste limite la cession de son droit d'auteur à une première
publication" et que "la doctrine estime que la reproduction de l'oeuvre
d'un journaliste professionnel dans un autre périodique est soumise à
autorisation".
(La Tribune - Les Echos - Le Figaro - La lettre de l'Audiovisuel -
Libération - 04/02/1998)

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