Dominique Strauss-Kahn a annoncé hier dix mesures pour favoriser le

Par 07 mai 1998
Mots-clés : Future of Retail

commerce électronique. Remis le 8 janvier dernier, le rapport Lorentz préconisait que les pouvoirs publics donnent l'exemple en mettant le maximum de formulaires et de démarches administratives sur...

commerce électronique.
Remis le 8 janvier dernier, le rapport Lorentz préconisait que les
pouvoirs publics donnent l'exemple en mettant le maximum de formulaires et
de démarches administratives sur Internet.
Le ministre de l'Economie a annoncé hier dix mesures devant entrer en
application avant la fin de 1999 allant dans ce sens.
Il s'agit en fait d'accélérer la mise en ligne sur Internet et la
dématérialisation d'un maximum de formalités et d'échanges.
A elles seules, les six formalités pilotes choisies au départ génèrent
près de 50 millions de documents . Il s'agit de la déclaration de TVA, du
transfert de données fiscales et comptables (TSFC), de la déclaration DEB
douanière, de la déclaration unique de cotisation sociale (DUCS), de la
déclaration unique d'embauche (DUE) et de la déclaration annuelle des
données sociales (DADS).
Cent des six cent formulaires du ministère seront également mis en ligne
dès cette année. Le site du ministère (http://www.Finances.Gouv.Fr)
ouvrira une galerie marchande permettant l'achat en ligne des ouvrages,
études et statistiques qu'il commercialise. Dès la rentrée prochaine, les
contribuables pourront payer leurs impôts directs sur Internet par la même
procédure que sur le Minitel (seuls 2 % d'entre eux actuellement utilisent
ce mode de règlement). Enfin, chargé des marques et brevets, l'Institut
national de la propriété industrielle mènera une opération pilote de
commercialisation et de diffusion des données publiques sur Internet.
Baptisé "créer la confiance", l'autre objectif poursuivi concerne les
problèmes de cryptologie afin d'assurer la sécurité des informations
circulant sur Internet (paiement électronique) et la confidentialité.
Rappelons que les premiers décrets sont sortis en mars dernier.
Par ailleurs, de nombreuses initiatives seront prises pour encourager le
développement du porte-monnaie électronique et la pénétration de
l'utilisation du commerce électronique par les PME. Une partie des aides
financières aux PME sera redéployée afin d'encourager celles qui
développent des applications de commerce électronique.
La mission de Francis Lorentz est reconduite jusqu'à la fin de 1999 afin
de mettre en oeuvre l'ensemble de ces décisions.
(Les Echos - La Tribune - Le Figaro - Libération - 07/05/1998)

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