Dominique Strauss-Kahn annonce des mesures dans le budget 1999 pour les

Par 31 août 1998

entreprises innovantes. Des dispositions “de nature à encourager l’investissement dans les entreprises innovantes” figureront dans le projet de loi de Finances 1999 et viendront compléter celles dé...

entreprises innovantes.
Des dispositions “de nature à encourager l’investissement dans les
entreprises innovantes” figureront dans le projet de loi de Finances 1999
et viendront compléter celles décidées en 1998, comme “le report
d’imposition des plus-values réinvesties dans les entreprises nouvelles”.
Le dispositif actuel de déduction fiscale pour les personnes physiques
investissant dans les PME nouvelles sera ainsi “reconduit et étendu”. Le
régime des fonds commun de placement dans l’innovation sera “assoupli”
pour “permettre un développement plus rapide de cet instrument”.
Par ailleurs, des améliorations seront apportées au dispositif de
réduction d’impôt pour les pertes en capital afin de limiter en partie les
conséquences fiscales de l’échec d’un projet innovant dans sa phase
initiale.
Enfin, Dominique Strauss-Kahn a annoncé que le crédit d’impôt recherche
sera reconduit pour cinq ans.
Dernière mesure évoquée par le ministre: dès septembre le paiement des
impôts sur le revenu pourra être effectué sur Internet.
(Le Figaro - 29-30/08 - Les Echos - 31/08/1998)

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