Dominique Strauss-Kahn lance la consultation publique sur le futur projet de loi "société de l'information".

Par 06 octobre 1999
Mots-clés : Smart city

Hier, DSK a lancé la consultation publique sur le projet de loi "société de l'information" (LSI) annoncée par le Premier Ministre le 26 août dernier à Hourtin. A l'occasion d'un colloque sur le ...

Hier, DSK a lancé la consultation publique sur le projet de loi "société
de l'information" (LSI) annoncée par le Premier Ministre le 26 août
dernier à Hourtin.
A l'occasion d'un colloque sur le thème "Internet : la révolution
numérique créée-t-elle une révolution juridique", le ministre de
l'Economie a tracé les grandes lignes directrices de ce projet de loi.
Un forum est ouvert jusqu'au 5 décembre sur le site
http://www.finances.gouv.fr
Aux termes des consultations, le projet de loi sera soumis au Parlement
l'an prochain.
Vous trouverez le "cadre législatif de la société de l'information" sur le
site du ministère de l'Economie et des Finances.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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