Le droit de citation, maillon de la croissance numérique américaine

Par 10 mai 2010

L'ensemble des règles de droit baptisé Fair Use autorise la reprise d'une partie de l'oeuvre d'un auteur. Il est la pierre angulaire de l'économie high-tech, dans des secteurs comme l'e-commerce ou le développement logiciel.

Loin de nuire à l'économie américaine, le Fair Use - ou usage raisonnable, pratique légalement admise qui consiste à citer une partie de l'œuvre d'un auteur à des fins pédagogiques, éducatives ou informationnelles - en est l'une des clés de la croissance. C'est le constat d'un rapport dressé par la Computer and Communications Industry Association (CCIA), et remis à jour dernièrement. Selon ce dernier, cette exception au droit d'auteur joue un rôle fondamental pour l'économie du Net, de manière directe et indirecte. "Le développement de l'économie numérique est en partie lié au Fair Use, qui permet de nombreuses activités dans le secteur des nouvelles technologies, comme les portails de recherche", est-il indiqué. Pour partager le savoir présent sur Internet, et diffuser de l'information réutilisable par n'importe quel internaute, le principe de citation est essentiel. "La hausse la plus significative concerne la publication sur Internet, la diffusion d'informations et les recherches en ligne, ainsi que l'e-commerce", souligne le rapport.
Plus de 20% de la croissance américaine liée à cette exception juridique
En effet, l'affichage d'informations de ce type sur les moteurs favorise la visibilité des entreprises et par ce biais leur compétitivité. Un autre secteur d'activité qui bénéficie du Fair Use est le développement de logiciels. Celui-ci requiert fréquemment la réalisation de copies temporaires de programmes existants permettant de faciliter l'interopérabilité et l'hébergement. La doctrine permet aussi aux utilisateurs de matériel sous copyright de réaliser des copies numériques de ces contenus pour leur usage personnel. Selon le CCIA, cela a encouragé les consommateurs à acquérir des produits tels que des lecteurs MP3. "La création d'activités comme Google ou Amazon nourrit d'autres secteurs de l'économie américaine (la fibre optique, ou les produits électroniques, par exemple)", ajoute le rapport. Selon l'étude, près de 5 trillions de dollars ont été générés en 2007 par l'industrie utilisant ce droit de citation. Et plus de 20% de la croissance économique américaine entre 2002 et 2007 serait liés à cette exception juridique.
Défendre le principe de citation
"Dans une économie basée sur la connaissance, posséder des chiffres qui indiquent l'importance du Fair Use est crucial", explique Ed Black, le président de l'association. Pour qui cet ensemble de règles de droit doit être protégé, car considéré comme la pierre angulaire de la créativité et de l'innovation. Selon l'étude, plus de 17 millions des emplois générés outre-Atlantique en 2007 sont à attribuer à cette liberté juridique. En estimant ainsi le bénéfice apporté par la doctrine de cet usage loyal, la CCIA entend défendre ce principe juridique face aux critiques récurrentes concernant le droit d'auteur aux Etats-Unis, avec le développement d'Internet. Point important : Google, Microsoft, Sun Microsystems ou encore Yahoo! font partie de la CCIA.

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