Droits d'auteur: la justice belge confirme la condamnation de Google News

Par 14 février 2007

Google devra retirer définitivement les articles des journaux de la presse belge francophone adhérant à CopiePresse, l'organisme qui gère les droits des journaux belges. Le tribunal de première...

Google devra retirer définitivement les articles des journaux de la presse belge francophone adhérant à CopiePresse, l'organisme qui gère les droits des journaux belges. Le tribunal de première instance de Bruxelles vient en effet de confirmer son jugement du 5 septembre 2006  qui déclarait Google News coupable de violation du droit d'auteur.
Selon CopiePresse, Google faisait apparaître gratuitement et sans autorisation des articles proposés par les journaux en consultation payante. L'association avait alors assigné le moteur de recherche en justice pour qu'il retire les articles incriminés du cache de Google.be et de Google News.
Le premier jugement, en septembre, s'était déroulé en l'absence du moteur de recherche. Condamné à retirer tous les articles issus de journaux belges référencés sous peine d'une astreinte d'un million d'euros par jour, Google avait demandé à ce que l'affaire soit rejugée.
Si la condamnation est la même, le montant des astreintes a cependant été revu à la baisse. La firme de Mountain View devra s'acquitter de 25 000 euros par jour de retard au lieu du million initialement prévu.
Google, qui estime rester dans la légalité en n'affichant que des extraits et des titres d'articles, a annoncé sur son blog sa décision de faire appel.
Début janvier, Yahoo! avait également été accusé par la société belge de donner accès à des articles archivés, et donc payants. Le système de référencement des moteurs de recherche serait-il en danger?
(Atelier groupe BNP Paribas – 14/02/2007)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas