Droits d'auteur : la Sacem attaque e-compil !

Par 28 février 2005
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Ne pas confondre téléchargement payant, avec téléchargement légal. Telle est la réflexion que plusieurs responsables de la Sacem exprimaient depuis plusieurs mois lors de colloques consacrés au...

Ne pas confondre téléchargement payant, avec téléchargement légal. Telle est la réflexion que plusieurs responsables de la Sacem exprimaient depuis plusieurs mois lors de colloques consacrés au P2P. De là à y voir une réelle menace… Cela semblait peu probable. Or, le 23 février dernier la Sacem a assigné en justice e-compil, la plate-forme de téléchargement payant de Universal Music France.

Motif ? Non respect de la rétribution financière des auteurs-compositeurs. Selon la législation en vigueur, ces derniers doivent en effet prélever au moins 12 % du prix du titre de leur chanson. Or, d'après le quotidien économique Les Echos e-compil aurait simplement reversé l'équivalent de 7 % à la Sacem.

De quoi hérisser les cheveux du président de son directoire, Laurent Petitgirard, lui-même parfois compositeur ! De son côté, Pascal Nègre, PDG d'Universal Music France, a d'ores et déjà manifesté sa plus énergique contestation…

(Atelier groupe BNP Paribas - 28/02/2005)

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