Dumping : le conseil de la concurrence condamne SFR et France Télécom

Par 15 octobre 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

1999 : A l’époque, téléphoner d’un téléphone fixe vers une ligne de téléphonie mobile coûte cher. Sauf pour certaines entreprises qui disposaient alors d’offres spéciales « fixes vers mobiles »...

1999 : A l’époque, téléphoner d’un téléphone fixe vers une ligne de téléphonie mobile coûte cher. Sauf pour certaines entreprises qui disposaient alors d’offres spéciales « fixes vers mobiles », mises en place par les opérateurs de téléphonie fixe également présents sur le segment de la téléphonie mobile. Comme France Télécom et Cegetel, qui donnent en version téléphonie portable : Itineris (rebaptisé depuis Orange) et SFR. Ces derniers proposent alors à leur clientèle entreprise des offres qui ne seraient pas compatibles avec la charge de terminaison d’appel (CTA) imposée à leur branche de téléphonie mobile. France Télécom, par exemple, proposait des offres qui ne comprenaient pas les coûts induits par la fourniture de ces appels fixe vers mobile. Cette pratique de ciseau tarifaire nuisait nécessairement à Bouygues Télécom, non présent sur le segment de la téléphonie fixe, puisque les deux autres étaient en mesure de renoncer à la rente fixée par leur branche de téléphonie fixe sans rien perdre. Résultat : les deux opérateurs ont été condamnés à des amendes de 18 millions d’euros pour France Télécom et de 2 millions d’euros pour SFR. Le premier a réagi en publiant un communiqué dans lequel il « s’interroge sur le fondement d'une sanction qui concerne des faits sur lesquels le Conseil de la Concurrence s'était déjà prononcé ».Les tarifs de la téléphonie fixe vers la téléphonie mobile devraient baisser ces prochains mois, si comme il est permis d’en présager les opérateurs répondent à l’appel de Patrick Devedjian. Dans une interview au journal Le Parisien, le ministre de l’Industrie précisait il y a quelques jours que la minute d’une télécommunication fixe vers mobile coûte aujourd’hui 15 centimes d’euro au consommateur, tandis qu’elle n’en coûte qu’enter 6 et 8 aux opérateurs (lire l’article associé). (Atelier groupe BNP Paribas - 15/10/2004)

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