Les enjeux du SMSI : fracture numérique et gouvernance d'Internet

Par 15 novembre 2005

Pour préparer la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) du 16 au 18 novembre 2005, le second round de la troisième réunion du Comité préparatoire (PrepCom 3 bis) s'est...

Pour préparer la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) du 16 au 18 novembre 2005, le second round de la troisième réunion du Comité préparatoire (PrepCom 3 bis) s'est ouvert le 13 novembre 2005 à Tunis. Cette réunion préparatoire tardive montre la difficulté qu'ont les participants à s'accorder.

Fracture numérique : une ligne de séparation entre le nord et le sud
Le fossé numérique qui existe entre les pays du Nord et les pays du Sud est l'un des points de désaccord entre des participants très hétérogènes. Les pays du Sud réclamaient la création d'un "Fonds de solidarité numérique", comme l'avait proposé lors de la première phase du SMSI, à Genève, le président sénégalais Abdoulaye Wade.

Cependant, les pays du Nord ne jugeaient pas la création d'une telle infrastructure nécessaire, arguant que de nombreux fonds de solidarité jouaient déjà ce rôle. Ce fonds a finalement été créé et a recueilli 5,5 millions d'euros. Cependant, il ne semble pas qu'il soit exploité au mieux. Comme nous l'avons rappelé hier , un câble en fibre optique pourrait équiper l'Afrique en haut débit mais depuis son inauguration, il y a trois ans, il n'a pas été exploité pour être efficient.

Une opposition généralisée à la mainmise américaine sur la gouvernance Internet
L' Icann ( Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ) est l'intermédiaire de la domination des Etats-Unis sur Internet. Cet organisme non lucratif basé en Californie est responsable de la gouvernance d'Internet. C'est en sorte un réseau des réseaux.qui dépend du ministère américain du Commerce. L'Icann gère, affecte et régule l'utilisation des noms de domaines au niveau mondial.

L'Icann a été créé en 1998 suite à une directive du gouvernement américain. Depuis, il est, dans les faits, sous sa tutelle, même s'il le dément. Le veto imposé par le gouvernement américain à l'adoption de l'extension .XXX est probant, même si l'Icann affirme que cette décision ne lui a pas été uniquement été dictée par les Etats-Unis. C'est bien ce que reprochent le reste du monde aux Etats-Unis : d'avoir la mainmise sur l'entité de régulation mondiale d'Internet. Les autres pays proposent donc que ce rôle soit confié à l'ONU, plus spécifiquement à l'Union internationale des communications (UIT) ou à un organisme alternatif.

Le gouvernement américain s'oppose à toute modification de son rôle dans la gouvernance d'Internet. Et, sans son accord, aucun changement ne peut être effectif. "Les cartes sont dans les mains des Etats-Unis et s'ils ne sont pas d'accord, on ne peut pas leur forcer la main", explique Milton Mueller, un partenaire de "Internet Project", un organisme non lucratif.

Et les Etats-Unis, soutenus par leurs entreprises (Google, IBM, Microsoft, VeriSign) et leurs parlementaires n'ont pas l'intention de réviser leur position. L'organisation actuelle empêche qu'Internet soit, selon eux, "un instrument de censure et de suppression politique". Dans ce contexte, que peut-on vraiment attendre du SMSI ?

(Atelier groupe BNP Paribas - 15/11/05)

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