Etats des lieux des affaires judiciaires de Microsoft aux Etats-Unis

Par 26 mars 2004

En imposant une amende de 497 millions d'euros à Microsoft, le commissaire européen à la concurrence...

En imposant une amende de 497 millions d’euros à Microsoft, le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, espère que son jugement fasse jurisprudence dans le monde entier. Les sénateurs américains, de même que les membres du Département de la Justice américain, nommés peu de temps après l’élection de Georges Bush et qui ont mis un terme au procès anti-trust du géant de Redmond, ont déjà signifié leur désaccord. Microsoft est-il pour autant exempt d’ennuis judiciaires aux Etats-Unis ? Michel Ktitareff fait le point sur les différents combats judiciaires de Microsoft. >Pour en savoir plus

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Pourquoi AOL TW a souhaité enterrer la hache de guerre avec Microsoft Décret amiable Microsoft-DoJ : peu d’effets sensibles pour ouvrir la concurrence aux Etats-UnisEntériné il y a 15 mois, le décret amiable qui permettait à Microsoft de solder les poursuites pénales intentées depuis cinq ans n’a pas produit les effets escomptés. La création d’une véritable alternative à l’éditeur dans le domaine des logiciels pour PC, l’objectif de l’accord, reste un vœu pieux.Le décret amiable conclu entre Microsoft et le ministère américain de la Justice (DoJ) a bien du mal à être appliqué. Soupçonnant l’éditeur d’une certaine mauvaise volonté, la juge Kollar-Kotelly qui l’avait entériné en novembre 2002, a organisé des auditions en janvier dernier pour en avoir le cœur net. Munie d’une enquête contradictoire menée par chacune des parties en présence, la juge de Washington a reconnu que l’accord « n’avait pas encore produit les effets attendus ». En particulier sur une clause essentielle qui concerne l’obligation faite à Microsoft de fournir aux éditeurs de logiciels concurrents des informations sur Windows jusqu’ici confidentielles. L’objectif est de leur permettre – moyennant le versement de royalties à Microsoft – de développer des applications susceptibles de mieux concurrencer celles de l’éditeur lui-même. A ce jour, seuls onze éditeurs relativement mineurs ont adopté ce programme, un résultat qui ne permet pas de considérer qu’une réelle concurrence à Microsoft s’est formée. Implicitement, la firme de Bill Gates a reconnu qu’elle pouvait mieux faire puisqu’à l’issue de l’audience du 23 janvier elle s’est engagée à simplifier les termes des contrats proposés aux éditeurs et …à baisser le montant des royalties exigés en échange du code source. « Il n’y a aucun précédent à un tel accord, il a bien fallu que nous trouvions nos marques sans point de repère », a plaidé Rick Rule, l’avocat de Microsoft.Ces concessions étaient exigées par les avocats du DoJ qui, dans le document de 18 pages remis au préalable à la juge Kollar-Kotelly, affirmaient qu’un « travail supplémentaire devait être consenti » par Microsoft s’il voulait respecter pleinement l’esprit de l’accord.Pour sa part, la magistrate – qui avait pris une lourde responsabilité en acceptant le décret et en refusant aux DoJ et aux 18 Etats plaignants un nouveau procès pénal – a préféré jouer l’apaisement. « Il est important de constater que toutes les parties sont encore prêtes à collaborer pour régler les problèmes », a-t-elle expliqué, en promettant une nouvelle audition de contrôle pour le mois prochain. De fait, beaucoup doutent que, malgré la vigilance affichée de la Justice fédérale, ce décret change réellement l’environnement concurrentiel du marché du logiciel aux Etats-Unis. « Ce décret amiable montre que la citadelle Microsoft est toujours imprenable », estime par exemple Roger Kay, analyste d’IDC. Michel Ktitareff, pour l’Atelier BNP ParibasPour plus d’infos sur la côte Ouest : cliquer ici
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