Les Etats-Unis rejettent finalement une loi contre la pornographie sur Internet

Par 30 juin 2004

Entre libéralisme et conservatisme, il faut à un moment ou à un autre faire son choix. Alors que les Etats-Unis se montrent tout à fait contre une quelconque régulation d’Internet telle que...

Entre libéralisme et conservatisme, il faut à un moment ou à un autre faire son choix. Alors que les Etats-Unis se montrent tout à fait contre une quelconque régulation d’Internet telle que réclamée par les pays du Sud, ils semblent moins certains de leur position en ce qui concerne la surveillance des contenus sur Internet.

Votée par l’administration Clinton en1998 et aujourd’hui soutenue par Bush, la loi COPA (Child Online Protection Act) prévoyait de contraindre les internautes adultes à recourir à l’enregistrement de leur profil et à l’utilisation de codes personnels pour visiter des sites pornographiques. Accessoirement, la COPA prévoyait des peines de prison et des amendes (jusqu’à 50.000 dollars) applicables aux contrevenants.

Finalement, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté cette loi en invoquant le principe de la liberté d’expression dont doivent jouir les citoyens adultes. L’institution a également motivé sa décision en précisant qu’aujourd’hui nombre de fournisseurs d’accès proposent à leurs abonnés d’installer des filtres d’accès aux sites aux contenus pornographiques, violents, etc.

La COPA aura finalement été jugée inconstitutionnelle ; une décision qui devrait réjouir l’ensemble des citoyens de tous milieux et de toutes professions (artistes, intellectuels, médecins… ) qui avaient pris parti contre cette loi. A leur combat s’était adjoint celui de la Ligue des droits civiques (ACLU) qui précisait que l’application de cette loi aboutirait à considérer les éditeurs de contenus pornographiques comme des criminels.

(Atelier groupe BNP Paribas - 30/06/2004)

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