Les Etats-Unis se dotent d’un cyber-droit d’auteur.

Par 14 octobre 1998

Le Congrès a adopté un texte qui ratifie deux traités signés par les Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Si, comme c'est probable, le Président...

Le Congrès a adopté un texte qui ratifie deux traités signés par les
Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI). Si, comme c'est probable, le Président Clinton
donne force de loi à ce qui n'est encore qu'un projet, les Etats-Unis
disposeront d'un cadre législatif mieux adapté à la rapide croissance du
nombre d'oeuvres numériques. Cette décision satisfera les professionnels
de l'édition qui redoutent que la démocratisation de l'internet ne fasse
se multiplier illégalement les copies numérisées.
La loi interdira le commerce de dispositifs destinés à supprimer les
mécanismes technologiques visant à interdire la reproduction illicite
d'une oeuvre numérisée. Elle libère par ailleurs le fournisseur d'accès et
l'hébergeur de pages Web de la responsabilité légale du contenu qu'ils
font transiter ou stocker. Le Wall Street Journal (WSJ) rappelle enfin que
les bibliothécaires et les scientifiques s'étaient opposés à une première
mouture du texte qui ne leur permettait pas d'utiliser à des fins
éducatives et non commerciales (fair use) des documents protégés par le
droit d'auteur. La version finale leur en laisse désormais la liberté,
surveillée puisque le Congrès se donne 2 ans pour évaluer l'impact de
cette mesure.
Cette Information du 13 octobre provient de :
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