En Europe, la signature électronique aura valeur de preuve.

Par 30 novembre 1998
Mots-clés : Smart city, Europe

Une proposition de directive de la Commission européenne publiée le 23 octobre 1998 au Journal Officiel des Communautés Européennes, donne à la “e-signature” la valeur de preuve jusqu’ici réservée u...

Une proposition de directive de la Commission européenne publiée le 23
octobre 1998 au Journal Officiel des Communautés Européennes, donne à la
“e-signature” la valeur de preuve jusqu’ici réservée uniquement à la
version manuscrite.

Les ministres des télécommunications des Quinze réunis à Bruxelles
vendredi n’ont toutefois pas réussi à s’entendre sur une reconnaissance
juridique des signatures électroniques pour les transactions commerciales
sur Internet au sein de l’UE. Bien que d’accord sur la nécessité de la
signature, les Quinze sont divisés sur le niveau de sécurité à requérir.
Alors que la France, l’Allemagne, l’Italie et le Portugal souhaitent le
niveau le plus élevé possible, le Royaume-Uni, les Pays-bas, le Danemark
et la Suède se montrent moins exigeants.
Trouver d’ici à la fin de l’année un accord n’est pas considéré comme
“impossible” selon une source européenne.
(La Tribune 30/11/1998)

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