Les européens s'inquiètent de la brevetabilité des logiciels.

Par 22 juin 1999
Mots-clés : Smart city, Europe

L'association Alliance EuroLinux, à la veille de la conférence intergouvernementale sur la réforme des brevets européens organisée les 24 et 25 juin à Paris, met en garde contre l'instauration de ...

L'association Alliance EuroLinux, à la veille de la conférence
intergouvernementale sur la réforme des brevets européens organisée les 24
et 25 juin à Paris, met en garde contre l'instauration de la brevetabilité
des logiciels en Europe. Des patrons de start-up européennes craignent que
l'article 52-2c de la Convention de Munich interdisant de breveter un
logiciel soit supprimé.
Les programmes d'ordinateurs sont actuellement en Europe protégés par la
législation sur les droits d'auteurs. Celle-ci protège "l'écriture" d'un
programme tout en laissant la liberté à d'autres auteurs d'écrire un
logiciel différent pour arriver à un même résultat. En revanche, le
système américain protège non seulement la méthode, mais aussi le résultat
obtenu. L'un des responsables de l'Alliance EuroLinux, Stéfane Fermigier,
explique "c'est un système très dangereux. Les multinationales américaines
du logiciel ayant déjà breveté une multitude de fonctions pourraient
bloquer toute possibilité d'innovation pour les star-up".
Se voulant rassurant, le cabinet du ministre français de l'industrie
indique "les craintes de cette association sont fondées, mais il n'est pas
question de breveter à l'américaine. La commission européenne examine en
ce moment une méthode plus souple".
(18h.com du 21/06/1999)

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